Règlement d'exécution (UE) 2019/621 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/621
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/621
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0621)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/621EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont adoptées conformément à l'avis du comité institué par l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2014/45/UE,

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