Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/622
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/622
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0622)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/622EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», la mention suivante est supprimée:
«Djamat Houmat Daawa Salafia (DHDS) [alias a) DHDS, b) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, c) Katibat el Ahouel]. Adresse: Algérie. Renseignement complémentaire: associé au Groupe Islamique Armé (GIA) et à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.»
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