Règlement délégué (UE) 2019/624 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0624-20250427, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/02/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/624
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/624
VersionConsolidée au 27/04/2025 (CELEX 02019R0624-20250427)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2019/624EUR-Lex →

DÉROGATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L'INSPECTION DES VIANDES DE RENNE (RANGIFER TARANDUS TARANDUS)

Les dérogations spécifiques mentionnées à l'article 12, paragraphe 1, ne s'appliquent que dans les territoires suivants:

a) pour la Suède:

i) le comté de Norrbotten;

ii) le comté de Västerbotten;

iii) le comté de Jämtland;

iv) le comté de Västernorrland;

v) la commune d'Älvdalen dans le comté de Dalécarlie;

vi) les communes de Nordanstig, Hudiksvall et Söderhamn dans le comté de Gävleborg;

b) pour la Finlande, tels qu'ils ont été autorisés le 31 décembre 2014:

i) la région de Laponie, à l'exception des communes de Kemi, Keminmaa et Tornio;

ii) dans les régions d'Ostrobotnie du Nord et de Kainuu:

— les communes de Kuusamo, Taivalkoski, Pudasjärvi, Suomussalmi et Hyrynsalmi,

— dans la commune d'Oulu: le territoire de l'ancienne commune d'Yli-Ii et le territoire de l'ancienne commune d'Ylikiiminki situé au nord de la rivière Kiiminkijoki,

— dans la commune d'Ii: le territoire de l'ancienne commune de Kuivaniemi,

— dans les communes de Puolanka et Utajärvi: les territoires situés au nord de la rivière Kiiminkijoki et de la route régionale no 891 (Hyrynsalmi-Puolanka).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0624-20250427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).