Règlement délégué (UE) 2019/624 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/624
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/624
Versionacte d'origine du 08/02/2019 (CELEX 32019R0624)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2019/624EUR-Lex →

(13) Il y a lieu de préciser aussi où doivent être effectués les contrôles officiels en rapport avec la production des pectinidés et des gastéropodes marins et holothurides non filtreurs.

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