Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléJeunes bovins
Rattachement
Section 3 — Inspection post mortem
  1. Règlement d'exécution (UE) 2019/627
  2. TITRE III — EXIGENCES SPECIFIQUES APPLICABLES A LA REALISATION DES CONTROLES OFFICIELS DES VIANDES FRAICHES ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTROLES OFFICIELS
  3. CHAPITRE II — Contrôles officiels des viandes fraîches
  4. Section 3 — Inspection post mortem
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
Référencearticle 18 du règlement d'exécution (UE) 2019/627EUR-Lex →

1. Les carcasses et les abats des bovins visés ci-dessous sont soumis aux procédures d'inspection post mortem établies au paragraphe 2:

a) les animaux âgés de moins de huit mois; et

b) les animaux âgés de moins de 20 mois s’ils ont été détenus sans accès à des pâturages durant toute leur vie dans un État membre ou une zone d’État membre officiellement indemne de tuberculose figurant dans la partie I de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission.

2. Les procédures d'inspection post mortem comprennent, au minimum, un examen visuel des parties suivantes:

a) la tête et la gorge; avec palpation et examen des ganglions lymphatiques rétropharyngiens (Lnn. retropharyngiales), étant cependant entendu qu'afin de garantir la surveillance du statut d'«officiellement indemne de tuberculose», les États membres peuvent décider d'effectuer des examens complémentaires; examen de la bouche et de l'arrière-bouche;

b) les poumons, la trachée et l'œsophage; palpation des poumons; palpation et examen des ganglions lymphatiques bronchiques et médiastinaux (Lnn. bifurcationes, eparteriales et mediastinales);

c) le péricarde et le cœur;

d) le diaphragme;

e) le foie et les ganglions lymphatiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales);

f) le tractus gastro-intestinal, le mésentère, les ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici, mesenterici, craniales et caudales);

g) la rate;

h) les reins;

i) la plèvre et le péritoine;

j) la région ombilicale et les articulations des jeunes animaux.

3. Lorsqu’il existe des indications d’un risque éventuel pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des animaux conformément à l’article 24, le vétérinaire officiel effectue les procédures d’inspection post mortem suivantes qui sont pertinentes sur la base des indications d’un risque éventuel, conformément à l’article 18, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 et aux articles 7 et 8 du règlement (UE) 2019/624, en recourant à l’incision et à la palpation de la carcasse et des abats:

a) incision des ganglions lymphatiques rétropharyngiens (Lnn. retropharyngiales); palpation de la langue;

b) incision des ganglions lymphatiques bronchiques et médiastinaux (Lnn. bifurcationes, eparteriales et mediastinales); ouverture longitudinale de la trachée et des principales ramifications bronchiques; les poumons sont incisés en leur tiers terminal perpendiculairement à leur grand axe; ces incisions ne sont pas nécessaires si les poumons sont exclus de la consommation humaine;

c) incision longitudinale du cœur de façon à ouvrir les ventricules et à traverser la cloison interventriculaire;

d) incision des ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques;

e) palpation de la rate;

f) incision des reins et de leurs ganglions lymphatiques (Lnn. renales);

g) palpation de la région ombilicale et des articulations. La région ombilicale est incisée et les articulations sont ouvertes; le liquide synovial doit être examiné.

Nota : Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées (JO L 131 du 16.4.2021, p. 78, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/620/oj).

Aller plus loin

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