Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléDéfinitions
Rattachement
TITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
  1. Règlement d'exécution (UE) 2019/627
  2. TITRE I — OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/627EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1. «viandes fraîches»les viandes fraîches au sens de l'annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;

2. «colostrum»le colostrum au sens de l'annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;

3. «produits laitiers»les produits laitiers au sens de l'annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;

4. «produits à base de colostrum»les produits à base de colostrum au sens de l'annexe III, section IX, point 2, du règlement (CE) no 853/2004;

5. «zone de production»une zone de production au sens de l'annexe I, point 2.5, du règlement (CE) no 853/2004;

6. «zone de reparcage»une zone de reparcage au sens de l'annexe I, point 2.6, du règlement (CE) no 853/2004;

7. «mollusques bivalves»les mollusques bivalves au sens de l'annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;

8. «produits de la pêche»les produits de la pêche au sens de l'annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;

9. «établissement»un établissement au sens de l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 852/2004;

10. «exploitant du secteur alimentaire»tout exploitant du secteur alimentaire au sens de l'article 3, point 3), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil;

11. «critère microbiologique»un critère microbiologique au sens de l'article 2, point b), du règlement (CE) no 2073/2005;

12. «abattoir»un abattoir au sens de l'annexe I, point 1.16, du règlement (CE) no 853/2004;

13. «traçabilité»la traçabilité au sens de l'article 3, point 15), du règlement (CE) no 178/2002;

14. «matériels à risque spécifiés»les matériels à risque spécifiés au sens de l'article 3, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 999/2001;

15. «contamination»une contamination au sens de l'article 2, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 852/2004;

16. «exploitation d'origine»toute exploitation d'origine au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 2), du règlement délégué (UE) 2019/624;

17. «production primaire»la production primaire au sens de l'article 3, point 17), du règlement (CE) no 178/2002;

18. «ongulés domestiques»les ongulés domestiques au sens de l'annexe I, point 1.2, du règlement (CE) no 853/2004;

19. «établissement de traitement du gibier»tout établissement de traitement du gibier au sens de l'annexe I, point 1.18, du règlement (CE) no 853/2004;

20. «gros gibier sauvage»le gros gibier sauvage au sens de l'annexe I, point 1.8, du règlement (CE) no 853/2004;

21. «cheptel de volailles»un cheptel de volailles au sens de l'article 2, point 3) b), du règlement (CE) no 2160/2003;

22. «lagomorphes»les lagomorphes au sens de l'annexe I, point 1.4, du règlement (CE) no 853/2004;

23. «carcasse»une carcasse au sens de l'annexe I, point 1.9, du règlement (CE) no 853/2004;

24. «abats»les abats au sens de l'annexe I, point 1.11, du règlement (CE) no 853/2004;

25. «abattoir de faible capacité»tout abattoir de faible capacité au sens de l'article 2, point 17), du règlement délégué (UE) 2019/624;

26. «établissement de traitement du gibier de faible capacité»tout établissement de traitement du gibier au sens de l'article 2, point 18), du règlement délégué (UE) 2019/624;

27. «unité de gros bétail»une unité de gros bétail au sens de l'article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1099/2009;

28. «petit gibier sauvage»le petit gibier sauvage au sens de l'annexe I, point 1.7, du règlement (CE) no 853/2004;

29. «volaille»la volaille au sens de l'annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;

30. «atelier de découpe»un atelier de découpe au sens de l'annexe I, point 1.17, du règlement (CE) no 853/2004;

31. «viscères»les viscères au sens de l'annexe I, point 1.12, du règlement (CE) no 853/2004;

32. «viandes»les viandes au sens de l'annexe I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;

33. «gibier d'élevage»le gibier d'élevage au sens de l'annexe I, point 1.6, du règlement (CE) no 853/2004;

34. «gibier sauvage»le gibier sauvage au sens de l'annexe I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;

35. «exploitation de production de lait»toute exploitation de production de lait au sens de l'annexe I, point 4.2, du règlement (CE) no 853/2004;

36. «lait cru»le lait cru au sens de l'annexe I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;

37. «centre de purification»un centre de purification au sens de l'annexe I, point 2.8, du règlement (CE) no 853/2004;

38. «biotoxines marines»les biotoxines marines au sens de l'annexe I, point 2.2, du règlement (CE) no 853/2004;

39. «étapes de la production, de la transformation et de la distribution»les étapes de la production, de la transformation et de la distribution au sens de l'article 3, point 16), du règlement (CE) no 178/2002;

40. «centre d'expédition»un centre d'expédition au sens de l'annexe I, point 2.7, du règlement (CE) no 853/2004;

41. «mise sur le marché»la mise sur le marché au sens de l'article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002;

42. «navire-usine»un navire-usine au sens de l'annexe I, point 3.2, du règlement (CE) no 853/2004;

43. «bateau congélateur»un bateau congélateur au sens de l'annexe I, point 3.3, du règlement (CE) no 853/2004;

44. «reptiles»les reptiles au sens de l'article 2, point 15), du règlement délégué de la Commission 2019/625;

45. «viandes de reptiles»les viandes de reptiles au sens de l'article 2, point 16), du règlement délégué (UE) 2019/625;

46. «produit frais de la pêche»tout produit frais de la pêche au sens de l'annexe I, point 3.5, du règlement (CE) no 853/2004;

47. «produit préparé de la pêche»tout produit préparé de la pêche au sens de l'annexe I, point 3.6, du règlement (CE) no 853/2004;

48. «produit transformé de la pêche»tout produit transformé de la pêche au sens de l'annexe I, point 7.4, du règlement (CE) no 853/2004.

Nota : Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (voir page 18 du présent Journal officiel).

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