Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléAutres animaux domestiques des espèces ovine et caprine
Rattachement
Section 3 — Inspection post mortem
  1. Règlement d'exécution (UE) 2019/627
  2. TITRE III — EXIGENCES SPECIFIQUES APPLICABLES A LA REALISATION DES CONTROLES OFFICIELS DES VIANDES FRAICHES ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTROLES OFFICIELS
  3. CHAPITRE II — Contrôles officiels des viandes fraîches
  4. Section 3 — Inspection post mortem
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
Référencearticle 21 du règlement d'exécution (UE) 2019/627EUR-Lex →

1. Les carcasses et les abats des ovins et des caprins dont les incisives permanentes ont percé ou qui sont âgés de 12 mois et plus sont soumis aux procédures d’inspection post mortem suivantes:

a) examen visuel de la tête, y compris de la gorge, de la bouche, de la langue et des ganglions lymphatiques parotidiens, et palpation des ganglions lymphatiques rétropharyngiens. Ces examens ne sont pas nécessaires si les autorités compétentes sont en mesure de garantir que la tête, y compris la langue et la cervelle, sera exclue de la consommation humaine;

b) examen visuel des poumons, de la trachée et de l'œsophage; palpation des poumons et des ganglions lymphatiques bronchiques et médiastinaux (Lnn. bifurcationes, eparteriales et mediastinales);

c) examen visuel du péricarde et du cœur;

d) examen visuel du diaphragme;

e) examen visuel du foie et des ganglions lymphatiques rétrohépatiques et pancréatiques (Lnn. portales); palpation du foie et de ses ganglions lymphatiques; incision de la surface gastrique du foie afin d'examiner les canaux biliaires;

f) examen visuel du tractus gastro-intestinal, du mésentère, des ganglions lymphatiques stomacaux et mésentériques (Lnn. gastrici, mesenterici, craniales et caudales);

g) examen visuel de la rate;

h) examen visuel des reins;

i) examen visuel de la plèvre et du péritoine;

j) examen visuel des organes génitaux (excepté le pénis s'il a déjà été évacué);

k) examen visuel de la mamelle et de ses ganglions lymphatiques.

2. Lorsqu’il existe des indications d’un risque éventuel pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des animaux conformément à l’article 24, le vétérinaire officiel effectue les procédures d’inspection post mortem suivantes qui sont pertinentes sur la base des indications d’un risque éventuel, conformément à l’article 18, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2017/625 et aux articles 7 et 8 du règlement (UE) 2019/624, en recourant à l’incision et à la palpation de la carcasse et des abats:

a) palpation de la gorge, de la bouche, de la langue et des ganglions lymphatiques parotidiens. Sauf disposition contraire des règles relatives à la santé des animaux, ces examens ne sont pas nécessaires si les autorités compétentes sont en mesure de garantir que la tête, y compris la langue et la cervelle, sera exclue de la consommation humaine;

b) incision des poumons, de la trachée et des ganglions lymphatiques bronchiques et médiastinaux;

c) incision du cœur;

d) palpation de la rate;

e) incision des reins et de leurs ganglions lymphatiques (Lnn. renales).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0627-20260719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).