Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléIndications de risques éventuels pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des animaux chez les bovins domestiques, les ovins et caprins domestiques, les solipèdes domestiques et les porcs domestiques
RattachementSection 3 — Inspection post mortem
Règlement d'exécution (UE) 2019/627
TITRE III — EXIGENCES SPECIFIQUES APPLICABLES A LA REALISATION DES CONTROLES OFFICIELS DES VIANDES FRAICHES ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTROLES OFFICIELS
CHAPITRE II — Contrôles officiels des viandes fraîches
Section 3 — Inspection post mortem
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
Référencearticle 24 du règlement d'exécution (UE) 2019/627EUR-Lex →
Les procédures d’inspection post mortem supplémentaires mentionnées à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 2, à l’article 20, paragraphe 2, à l’article 21, paragraphe 2, à l’article 22, paragraphe 2, et à l’article 23, paragraphe 2, sont effectuées en recourant à l’incision et à la palpation de la carcasse et des abats, lorsque, de l’avis du vétérinaire officiel, l’un des éléments suivants indique qu’il existe un risque éventuel pour la santé humaine, la santé animale ou le bien-être des animaux:
a) les vérifications et analyses des vérifications des documents effectuées conformément aux articles 9 et 10;
b) les résultats de l'inspection ante mortem effectuée conformément à l'article 11;
c) les résultats des vérifications du respect des règles concernant le bien-être des animaux réalisées conformément à l'article 38;
d) les résultats de l'inspection post mortem effectuée conformément aux articles 12 à 24;
e) les données épidémiologiques supplémentaires ou d'autres données provenant de l'exploitation d'origine des animaux.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.