Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627

IntituléModalités concernant l'inspection post mortem du gibier d'élevage

Rattachement

Section 3 — Inspection post mortem

Règlement d'exécution (UE) 2019/627
TITRE III — EXIGENCES SPECIFIQUES APPLICABLES A LA REALISATION DES CONTROLES OFFICIELS DES VIANDES FRAICHES ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTROLES OFFICIELS
CHAPITRE II — Contrôles officiels des viandes fraîches
Section 3 — Inspection post mortem

VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)

Référencearticle 27 du règlement d'exécution (UE) 2019/627EUR-Lex →

1. Les procédures d'inspection post mortem suivantes s'appliquent au gibier d'élevage:

a) en ce qui concerne les petits cervidés (< 100 kg), les procédures post mortem relatives aux ovins établies à l'article 21; toutefois, en ce qui concerne les rennes, les procédures post mortem relatives aux ovins établies à l'article 20 sont appliquées et la langue de l'animal est propre à la consommation humaine sans inspection de la tête;

b) en ce qui concerne le gibier de la famille des suidés, les procédures post mortem relatives aux porcs domestiques visées à l'article 23;

c) en ce qui concerne les autres gibiers ongulés, non couverts par les points a) et b), les procédures post mortem relatives aux bovins prévues à l’article 19;

d) en ce qui concerne les ratites, les procédures post mortem relatives à la volaille visées à l'article 25, paragraphe 1.

2. Lorsque les animaux ont été abattus en dehors de l’abattoir, le vétérinaire officiel opérant à l’abattoir ou dans l’établissement de traitement du gibier vérifie le certificat.

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