Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléModalités des contrôles officiels en ce qui concerne la tuberculose lors de l'inspection post mortem
RattachementSection 4 — Contrôles officiels de dangers spécifiques et tests de laboratoire
Règlement d'exécution (UE) 2019/627
TITRE III — EXIGENCES SPECIFIQUES APPLICABLES A LA REALISATION DES CONTROLES OFFICIELS DES VIANDES FRAICHES ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTROLES OFFICIELS
CHAPITRE II — Contrôles officiels des viandes fraîches
Section 4 — Contrôles officiels de dangers spécifiques et tests de laboratoire
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
Référencearticle 33 du règlement d'exécution (UE) 2019/627EUR-Lex →
1. Lorsque les animaux présentent une réaction positive ou douteuse à la tuberculine ou s’il y a d’autres raisons de suspecter une infection, ils sont abattus ou manipulés séparément des autres animaux, et des précautions sont prises pour éviter le risque de contamination des autres carcasses, de la chaîne de production et du personnel présent dans l’abattoir ou l’établissement de traitement du gibier.
2. Toutes les viandes provenant d'animaux chez lesquels l'inspection post mortem a permis de mettre en évidence des lésions locales semblables à des lésions tuberculoïdes dans plusieurs organes ou parties de la carcasse sont déclarées impropres à la consommation humaine. Toutefois, lorsqu'une lésion tuberculoïde a été découverte dans les ganglions lymphatiques d'un seul organe ou d'une seule partie de la carcasse, seul cet organe ou cette partie de la carcasse et les ganglions lymphatiques connexes sont déclarés impropres à la consommation humaine.
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