Le vétérinaire officiel vérifie le respect des règles relatives à la protection des animaux pendant le transport, conformément au règlement (CE) no 1/2005, et au moment de l'abattage, conformément au règlement (CE) no 1099/2009, ainsi que des règles nationales relatives au bien-être des animaux.
Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article
Article 38
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléContrôles officiels en ce qui concerne le bien-être des animaux pendant le transport et l'abattage
Rattachement
Section 5 — Contrôles officiels en ce qui concerne le bien-être des animaux
- Règlement d'exécution (UE) 2019/627
- TITRE III — EXIGENCES SPECIFIQUES APPLICABLES A LA REALISATION DES CONTROLES OFFICIELS DES VIANDES FRAICHES ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTROLES OFFICIELS
- CHAPITRE II — Contrôles officiels des viandes fraîches
- Section 5 — Contrôles officiels en ce qui concerne le bien-être des animaux
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.