Le respect des exigences du règlement (CE) no 853/2004 concernant l'application de la marque d'identification est vérifié dans tous les établissements agréés conformément audit règlement, en plus du contrôle du respect d'autres exigences en matière de traçabilité conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 178/2002.
Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
Rattachement
CHAPITRE II — Exigences spécifiques applicables au marquage d'identification
- Règlement d'exécution (UE) 2019/627
- TITRE II — EXIGENCES SPECIFIQUES APPLICABLES A LA REALISATION DES CONTROLES OFFICIELS DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTROLES OFFICIELS
- CHAPITRE II — Exigences spécifiques applicables au marquage d'identification
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
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