Le présent titre s’applique aux mollusques bivalves vivants, aux échinodermes vivants, aux tuniciers vivants et aux gastéropodes marins vivants. Le présent titre ne s’applique pas aux gastéropodes marins vivants non filtreurs ni aux échinodermes vivants non filtreurs.
Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article
Article 51
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléExclusion
Rattachement
TITRE V — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS PROVENANT DE ZONES DE PRODUCTION ET DE REPARCAGE CLASSÉES
- Règlement d'exécution (UE) 2019/627
- TITRE V — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS PROVENANT DE ZONES DE PRODUCTION ET DE REPARCAGE CLASSÉES
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
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