Les autorités compétentes établissent une procédure visant à garantir que l'enquête sanitaire mentionnée à l'article 56 et le programme de surveillance mentionné à l'article 57 sont représentatifs de la zone considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article
Article 58
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
Rattachement
CHAPITRE I — Exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et de reparcage pour les mollusques bivalves vivants
- Règlement d'exécution (UE) 2019/627
- TITRE V — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS PROVENANT DE ZONES DE PRODUCTION ET DE REPARCAGE CLASSÉES
- CHAPITRE I — Exigences spécifiques applicables au classement des zones de production et de reparcage pour les mollusques bivalves vivants
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
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