Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléContrôle des zones de production et de reparcage classées
RattachementCHAPITRE II — Conditions du contrôle des zones de production et de reparcage classées pour les mollusques bivalves vivants
Règlement d'exécution (UE) 2019/627
TITRE V — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS PROVENANT DE ZONES DE PRODUCTION ET DE REPARCAGE CLASSÉES
CHAPITRE II — Conditions du contrôle des zones de production et de reparcage classées pour les mollusques bivalves vivants
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
Référencearticle 59 du règlement d'exécution (UE) 2019/627EUR-Lex →
Les autorités compétentes contrôlent à intervalles réguliers les zones de production et de reparcage classées conformément à l'article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/625 afin de vérifier:
a) l'absence de fraude sur l'origine, la provenance et la destination des mollusques bivalves vivants;
b) la qualité microbiologique des mollusques bivalves vivants en fonction des zones de production et de reparcage classées;
c) la présence possible de plancton toxinogène dans les eaux de production et de reparcage ainsi que de biotoxines marines dans les mollusques bivalves vivants;
d) la présence éventuelle de contaminants chimiques dans les mollusques bivalves vivants.
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