Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléContrôles officiels de la production et de la mise sur le marché
RattachementTITRE VI — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES PRODUITS DE LA PÊCHE ET FRÉQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTRÔLES
Règlement d'exécution (UE) 2019/627
TITRE VI — EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX CONTRÔLES OFFICIELS DES PRODUITS DE LA PÊCHE ET FRÉQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTRÔLES
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
Référencearticle 67 du règlement d'exécution (UE) 2019/627EUR-Lex →
Les contrôles officiels de la production et de la mise sur le marché des produits de la pêche comprennent la vérification du respect des exigences énoncées à l'annexe III, section VIII, du règlement (CE) no 853/2004, et notamment:
a) un contrôle régulier des conditions d'hygiène au débarquement et lors de la première vente;
b) des inspections régulières des navires et des établissements à terre, y compris des halles de criée ou de marée et des marchés de gros, en vue de vérifier en particulier:
i) le respect continu des conditions de l'agrément;
ii) la bonne manipulation des produits de la pêche;
iii) le respect des exigences en matière d'hygiène et de température;
iv) la propreté des établissements, y compris les navires, et de leurs installations et équipements, ainsi que l'hygiène du personnel;
c) des contrôles des conditions de stockage et de transport.
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