Article en vigueur.
Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifié comme suit:
1. Les articles 5, 6 ter et 6 quater sont supprimés.
2. À l'annexe I, la section II et l'appendice sont supprimés.
3. À l'annexe II, la section II est supprimée.
4. Les annexes III et V sont supprimées.
5. L'annexe VI bis est supprimée.
6. L'annexe VI ter et son appendice sont supprimés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.