Lorsqu'il effectue des contrôles officiels en application du présent chapitre, le vétérinaire officiel tient compte des résultats des audits effectués au titre du chapitre I. S'il y a lieu, le vétérinaire officiel axe les contrôles officiels sur les irrégularités constatées lors de précédents audits.
Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléPertinence des résultats d'audit
Rattachement
CHAPITRE II — Contrôles officiels des viandes fraîches
- Règlement d'exécution (UE) 2019/627
- TITRE III — EXIGENCES SPECIFIQUES APPLICABLES A LA REALISATION DES CONTROLES OFFICIELS DES VIANDES FRAICHES ET A LA FREQUENCE MINIMALE UNIFORME DE CES CONTROLES OFFICIELS
- CHAPITRE II — Contrôles officiels des viandes fraîches
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
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