Règlement d'exécution (UE) 2019/627 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0627-20260719, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/627
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/627
VersionConsolidée au 19/07/2026 (CELEX 02019R0627-20260719)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/627EUR-Lex →

MODÈLE DE DOCUMENT POUR LA COMMUNICATION AVEC L'EXPLOITATION D'ORIGINE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 39, PARAGRAPHE 5

1. Éléments d'identification

1. 1. Exploitation d'origine (propriétaire ou gérant)

Nom/numéro

Adresse complète

Numéro de téléphone

Adresse électronique, le cas échéant

1. 2. Numéros d'identification de … [veuillez préciser] ou en joindre une liste séparée

Nombre total d'animaux (par espèce)

Problèmes d'identification (le cas échéant)

1. 3.

Numéro d'identification du troupeau/du cheptel de volailles/de la cage (le cas échéant)

1. 4.

Espèce animale

1. 5.

Numéro de référence du certificat sanitaire (le cas échéant)

2. Observations ante mortem

2. 1. Bien-être des animaux

Nombre d'animaux concernés

Type/classe/âge

Observations

2. 2.

État de saleté des animaux

2. 3. Observations médicales (pathologie)

Nombre d'animaux concernés

Type/classe/âge

Observations

Date de l'inspection

2. 4.

Résultats de laboratoire

3. Observations post mortem

3. 1. Observations macroscopiques

Nombre d'animaux concernés

Type/classe/âge

Partie ou organe affecté(e) de l'animal ou des animaux

Date de l'abattage

3. 2. Pathologie (des codes peuvent être utilisés)

Nombre d'animaux concernés

Type/classe/âge

Partie ou organe affecté(e) de l'animal ou des animaux

Carcasses déclarées partiellement ou totalement impropres à la consommation (motif)

Date de l'abattage

3. 3.

Résultats de laboratoire

3. 4.

Autres résultats

3. 5.

Observations concernant le bien-être des animaux

4. Autres informations

5. Coordonnées de l’abattoir ou de l’établissement de traitement du gibier (numéro d’agrément)

Nom

Adresse complète

Numéro de téléphone

Adresse électronique, le cas échéant

6. Vétérinaire officiel (en capitales)

Signature et cachet

7. Date

8. Nombre de pages jointes au présent formulaire:

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0627-20260719. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).