Article considérant 12

(12) Le même calendrier devrait être appliqué indépendamment de la raison pour laquelle l'exposition est non performante. Le filet de sécurité de type prudentiel devrait être appliqué au niveau de chaque exposition. Un calendrier de trois ans devrait s'appliquer pour les ENP non garanties. Afin de permettre aux établissements et aux États membres d'améliorer l'efficacité des procédures de restructuration ou de recouvrement et de reconnaître que les ENP garanties par une sûreté immobilière et les prêts immobiliers résidentiels garantis par un fournisseur de protection éligible tel que défini dans le règlement (UE) no 575/2013 auront une valeur résiduelle pour une plus longue période après que le prêt a été classifié comme non performant, il convient de prévoir un calendrier de neuf ans. Pour les autres ENP garanties, un calendrier de sept ans devrait s'appliquer afin de constituer une couverture complète.