Règlement (UE) 2019/630 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/630
RattachementRèglement (UE) 2019/630
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0630)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/630EUR-Lex →

(16) Afin de garantir que les modifications apportées au règlement (UE) no 575/2013 introduites par le présent règlement s'appliquent en temps utile, il convient que le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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