Règlement (UE) 2019/630 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/630
RattachementRèglement (UE) 2019/630
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0630)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2019/630EUR-Lex →

(17) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 575/2013 en conséquence,

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