Règlement (UE) 2019/631 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/631
RattachementRèglement (UE) 2019/631
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0631)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2019/631EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil ont été modifiés à plusieurs reprises et de façon substantielle. À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte desdits règlements.

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