Règlement (UE) 2019/632 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/632
RattachementRèglement (UE) 2019/632
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0632)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/632EUR-Lex →

(6) Le passage à l'utilisation de systèmes électroniques pour les interactions entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi qu'entre les autorités douanières elles-mêmes permettra que les simplifications prévues par le code prennent pleinement effet, ce qui se traduira par des échanges d'informations renforcés entre les différents acteurs, un enregistrement plus efficace de l'arrivée, du transit et de la sortie des marchandises, un dédouanement centralisé et des contrôles douaniers harmonisés sur tout le territoire douanier de l'Union, ce qui permettra de réduire les coûts de gestion, les formalités administratives, les erreurs et les fraudes dans les déclarations en douane, et de lutter contre la pratique visant à sélectionner le point d'entrée le plus favorable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).