Article considérant 12

(12) En outre, une lutte insuffisante contre les rongeurs peut non seulement avoir des conséquences négatives importantes pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement, mais aussi avoir une incidence sur la perception, par le public, de sa propre sécurité au regard de l'exposition aux rongeurs ou sur la sécurité d'une série d'activités économiques susceptibles d'être mises en péril par les rongeurs et, partant, avoir des répercussions économiques et sociales. En dépit de ses propriétés perturbant le système endocrinien, le cholécalciférol peut être considéré comme ayant, globalement des profils toxicologique et écotoxicologique plus favorables que les substances actives anticoagulantes, car il n'est pas classé comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B, ni comme substance PBT ou vPvB. Le cholécalciférol est de la vitamine D3, élément essentiel à la vie humaine si le bon dosage est respecté; il devrait présenter moins de risques pour l'homme que les substances actives anticoagulantes lorsqu'il est utilisé comme rodenticide. Les risques pour la santé humaine, pour la santé animale ou pour l'environnement entraînés par l'utilisation de produits contenant du cholécalciférol peuvent être atténués si certaines spécifications et conditions sont respectées. Comme il a déjà été expliqué, le cholécalciférol peut ainsi jouer un rôle à l'avenir, en contribuant à un contrôle satisfaisant des populations de rongeurs dans le cadre d'une approche de gestion intégrée des organismes nuisibles, à l'appui des substituts précités ne répondant pas aux critères d'exclusion, voire en réduisant le recours à des rodenticides anticoagulants qui suscitent des préoccupations globales plus importantes. Dans ce contexte, ne pas approuver cette substance active aurait pour effet de priver les utilisateurs d'un outil de lutte contre les rongeurs qui pourrait apporter une valeur ajoutée et qui est au moins aussi approprié que bon nombre d'autres substances utilisées. En conséquence, la non-approbation du cholécalciférol en tant que substance active aurait des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport aux risques que son utilisation représente. Il est ainsi satisfait à la condition énoncée à l'article 5, paragraphe 2, point c).