(13) Il convient, par conséquent, d'approuver le cholécalciférol en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2019/637 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/637
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/637
Versionacte d'origine du 23/04/2019 (CELEX 32019R0637)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.