Règlement d'exécution (UE) 2019/637 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/637
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/637
Versionacte d'origine du 23/04/2019 (CELEX 32019R0637)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/637EUR-Lex →

(14) Comme le cholécalciférol remplit le critère d'exclusion énoncé à l'article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012, l'approbation devrait être valable pour une période n'excédant pas cinq ans, conformément à la deuxième phrase de l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement.

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