Règlement d'exécution (UE) 2019/637 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/637
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/637
Versionacte d'origine du 23/04/2019 (CELEX 32019R0637)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/637EUR-Lex →

(3) L'avis de l'Agence a été adopté le 13 décembre 2017 par le comité des produits biocides, au vu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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