(4) Selon cet avis, le cholécalciférol constitue une prohormone et remplit donc les conditions fixées dans le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission pour être considéré comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien qui peuvent causer des effets indésirables chez l'homme. Le cholécalciférol répond dès lors au critère d'exclusion fixé à l'article 5, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2019/637 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/637
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/637
Versionacte d'origine du 23/04/2019 (CELEX 32019R0637)
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