(5) En outre, selon l'avis, l'utilisation de produits contenant du cholécalciférol suscite des préoccupations liées à l'empoisonnement primaire et secondaire, même lorsque des mesures de gestion des risques restrictives sont appliquées; en conséquence, le cholécalciférol satisfait également au critère en application duquel il doit être considéré comme une substance dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2019/637 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/637
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/637
Versionacte d'origine du 23/04/2019 (CELEX 32019R0637)
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