Règlement d'exécution (UE) 2019/637 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/637
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/637
Versionacte d'origine du 23/04/2019 (CELEX 32019R0637)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/637EUR-Lex →

(7) Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l'Agence a organisé une consultation publique entre le 17 juillet et le 15 septembre 2017 afin de recueillir des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.

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