(9) Les informations obtenues à la suite des deux consultations publiques mentionnées ci-dessus, l'expérience acquise dans l'autorisation des rodenticides et le renouvellement de l'approbation des substances actives anticoagulantes utilisées dans les rodenticides, ainsi que les informations relatives à la disponibilité de substituts aux rodenticides anticoagulants inscrits à l'annexe 1 du rapport final de la Commission sur les mesures d'atténuation des risques liés aux rodenticides anticoagulants comme produits biocides ont fait l'objet de discussions avec les États membres au sein du comité permanent des produits biocides.
Règlement d'exécution (UE) 2019/637 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/637
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/637
Versionacte d'origine du 23/04/2019 (CELEX 32019R0637)
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