Article 1
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/647 de la Commission du 15 avril 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/647
Adopté le15 avril 2019
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0647
Considérants (5)
(1)
(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.
(2)
(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.
(3)
(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
(4)
(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motifs
| (1) | (2) | (3)
|
Appareil audio (appelé «barre de son») pour la reproduction sonore de fichiers audio de différents formats à partir de différentes interfaces. Ses dimensions totales sont d'environ 110 × 14 × 7 cm.
L'appareil est équipé des éléments suivants:
— interface Ethernet,
— connectivité Bluetooth et Wifi,
— entrée optique numérique et entrées et sorties RCA,
— deux ports USB, dont un port mini-USB destiné à la maintenance.
L'appareil peut être utilisé avec un autre appareil de reproduction sonore ou avec un téléviseur. Il peut également reproduire des fichiers audio stockés sur une clé USB ou une radio internet. Il est conçu pour créer des effets sonores ambiophoniques et stéréophoniques.
| 85198145 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8519, 851981 et 85198145.
L'appareil combine la fonction d'un haut-parleur de la position 8518 (lorsqu'il est utilisé avec un autre appareil de reproduction du son ou avec un téléviseur) et celle d'un appareil de reproduction du son de la position 8519 (lorsqu'il reproduit des fichiers audio à partir d'une clé USB ou d'une radio internet).
Étant donné que l'appareil remplit également une fonction de reproduction du son, le classement dans la position 8518 est exclu.
L'appareil étant fourni avec une connexion USB, il utilise donc un support à semi-conducteurs. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 85198145 en tant qu'«autre appareil de reproduction du son utilisant un support à semi-conducteurs».