Règlement (UE) 2019/649 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/649
RattachementRèglement (UE) 2019/649
Versionacte d'origine du 24/04/2019 (CELEX 32019R0649)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/649EUR-Lex →

(2) Le 4 décembre 2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a adopté un avis scientifique, selon lequel l'ingestion d'acides gras trans devrait être aussi faible que possible dans le cadre d'un régime alimentaire approprié sur le plan nutritionnel.

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