(5) Le 30 avril 2018, la Commission a demandé à l'Autorité, d'une part, de réunir les résultats des avis scientifiques déjà fournis par celle-ci concernant les effets des acides gras trans sur la santé, en particulier les allégations nutritionnelles et de santé, les valeurs nutritionnelles de référence et les additifs alimentaires, et, d'autre part, de l'informer dans quelle mesure ces avis scientifiques sont liés aux objectifs et recommandations actuels sur la consommation d'acides gras trans pour préserver la santé.
Règlement (UE) 2019/649 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/649
RattachementRèglement (UE) 2019/649
Versionacte d'origine du 24/04/2019 (CELEX 32019R0649)
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