(6) Le 19 juin 2018, l'Autorité a fourni ses conclusions sous la forme d'une assistance technique et scientifique. Elle a conclu, sur la base d'un examen des preuves scientifiques disponibles, que selon les dernières recommandations nationales et internationales, la consommation d'acides gras trans devrait être aussi faible que possible.
Règlement (UE) 2019/649 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/649
RattachementRèglement (UE) 2019/649
Versionacte d'origine du 24/04/2019 (CELEX 32019R0649)
Aller plus loin
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