(8) Les acides gras trans sont une substance autre que des vitamines et des minéraux, dont les effets nocifs sur la santé ont été établis. Il y a donc lieu d'inscrire cette substance à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 1925/2006 et d'autoriser son adjonction à des aliments ou son utilisation dans la fabrication d'aliments uniquement dans les conditions prévues dans ladite annexe, compte tenu de l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques.
Règlement (UE) 2019/649 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/649
RattachementRèglement (UE) 2019/649
Versionacte d'origine du 24/04/2019 (CELEX 32019R0649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.