(9) Les définitions de «matières grasses» et d'«acides gras trans» figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la définition de «commerce de détail» énoncée à l'article 3, paragraphe 7, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil devraient s'appliquer aux termes correspondants à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 1925/2006.
Règlement (UE) 2019/649 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/649
RattachementRèglement (UE) 2019/649
Versionacte d'origine du 24/04/2019 (CELEX 32019R0649)
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