Règlement (UE) 2019/651 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/651
RattachementRèglement (UE) 2019/651
Versionacte d'origine du 24/04/2019 (CELEX 32019R0651)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2019/651EUR-Lex →

(5) À la suite d'une demande soumise par H.J. Heinz Supply Chain Europe BV conformément à l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé relative à «Nutrimune®» et concernant le tube digestif et les voies respiratoires supérieures [question EFSA-Q-2016-00008]. L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «“Nutrimune®” renforce les défenses immunitaires dans le tube digestif et les voies respiratoires supérieures chez les jeunes enfants».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0651. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).