Règlement (UE) 2019/651 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/651
RattachementRèglement (UE) 2019/651
Versionacte d'origine du 24/04/2019 (CELEX 32019R0651)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/651EUR-Lex →

(6) Le 30 janvier 2017, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, laquelle a conclu que les preuves apportées étaient insuffisantes pour établir un lien de cause à effet entre la consommation de «Nutrimune®» (un lait de vache écrémé pasteurisé fermenté avec Lactobacillus paracasei CBA L74) et les défenses immunitaires contre les agents pathogènes dans le tube digestif et les voies respiratoires supérieures. Par conséquent, l'allégation ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0651. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).