(3) Pour deux personnes inscrites sur la liste, des informations actualisées ont été fournies, et pour toutes les personnes inscrites sur la liste, leur genre devrait être intégré.
Règlement d'exécution (UE) 2019/672 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/672
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/672
Versionacte d'origine du 29/04/2019 (CELEX 32019R0672)
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