Version d'origine : acte du 29/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/676
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/676
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0676)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2019/676EUR-Lex →
À l'annexe, partie D, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «16 | ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623) | Sans objet | 1 000 g/kg (substance active) | 20 mai 2019 | 20 mai 2034 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'ABE-IT 56 (composants de lysate de Saccharomyces cerevisiae, souche DDSF623), et notamment de ses appendices I et II.»
Aller plus loin
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