Règlement d'exécution (UE) 2019/677 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/677
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/677
Versionacte d'origine du 29/04/2019 (CELEX 32019R0677)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2019/677EUR-Lex →

(15) Dès lors, il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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