Règlement d'exécution (UE) 2019/677 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/677
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/677
Versionacte d'origine du 29/04/2019 (CELEX 32019R0677)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/677EUR-Lex →

(16) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorothalonil.

Aller plus loin

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