Règlement délégué (UE) 2019/686 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/686
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/686
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019R0686)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2019/686EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement ont été examinées par un groupe d'experts sur l'échange d'informations composé d'experts des États membres,

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