Règlement délégué (UE) 2019/694 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/694
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/694
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0694)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/694EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la phase actuelle de la période de programmation 2014-2020, différents domaines thématiques ont été examinés dans lesquels cette forme de financement pourrait être efficacement utilisée et pourrait démontrer ses avantages sur le plan de la simplification et de la réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires et les autorités de gestion, sans pour autant entraîner de changements significatifs dans les programmes existants. Les mesures d'efficacité énergétique et l'énergie produite à partir de sources renouvelables ont bénéficié d'un large soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 et des exercices budgétaires précédents. Ces mesures constituent un domaine de soutien couvrant des types d'interventions relativement homogènes (par exemple mesures d'isolation, remplacement d'installations de chauffage ou utilisation d'appareils électroniques ayant une efficacité accrue), leurs bénéficiaires ou les bénéficiaires finaux d'un soutien étant souvent, dans la pratique, des personnes physiques ou des petites et moyennes entreprises (PME).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0694. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).