Article considérant 6

(6) En outre, il convient de rappeler que les exigences spécifiques liées aux vérifications de gestion et aux audits pour les opérations faisant l'objet d'un remboursement sur la base des conditions de financement sont définies dans le règlement (UE) no 1303/2013, notamment à son article 67, paragraphe 1, et à son article 125, paragraphe 4, point a). Il convient que ces exigences soient prises en compte dans les dispositions relatives au cadre applicable à ce type d'opérations, conformément au point 4 de l'annexe. En particulier, les vérifications et les audits ne devraient pas être réalisés au niveau des investissements individuels, étant donné que c'est le bénéficiaire qui rend compte du respect des conditions de financement à l'autorité de gestion. En outre, les pièces justificatives relatives aux dépenses sous-jacentes ne devraient faire l'objet ni d'un audit ni de vérifications de gestion, étant donné que les montants liés à l'opération sont prédéfinis.