(2) Le règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission a prolongé jusqu'au 30 juin 2019 la validité de l'approbation des substances actives famoxadone, flumioxazine et métalaxyl-M. Des demandes de renouvellement de l'inscription des substances famoxadone, flumioxazine et métalaxyl-M à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil ont été introduites conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2019/707 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/707
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/707
Versionacte d'origine du 07/05/2019 (CELEX 32019R0707)
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