Règlement d'exécution (UE) 2019/707 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/707
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/707
Versionacte d'origine du 07/05/2019 (CELEX 32019R0707)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/707EUR-Lex →

(6) Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances énumérées aux considérants 3 à 5 ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

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