Règlement (UE) 2019/711 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/711
RattachementRèglement (UE) 2019/711
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0711)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/711EUR-Lex →

(3) Pour 2019, les ressources supplémentaires de 99 573 877 EUR exprimées aux prix de 2011 sont financées par la marge globale pour les engagements dans les limites de la marge du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

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